Commons:Copyright rules by territory/Martinique/fr
La Martinique est un département et une région d'outremer de France. Il s'agit d'une île des Petites Antilles dans la Mer des Caraïbes. La loi qui s'applique est la même que pour le reste de la France. La Martinique, en tant que partie du territoire français, fait partie de l'Union Européenne.
Bandeaux de licence
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#TAG
Monnaie
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#CUR
Liberté de panorama
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#FOP
Timbres postaux
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#Timbres postaux
Voir aussi
Références
Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux
Category:Commons licensing help by country/fr#Martinique
Category:Copyright rules of France